Préservation successorale : L’assurance peut aider les Canadiens et Canadiennes à protéger leur patrimoine

La planification successorale ne se limite pas à la rédaction d’un testament. De nombreuses personnes doivent veiller à ce que les actifs qu’elles ont durement acquis, comme un chalet familial, un portefeuille de placements ou un régime enregistré d’épargne-retraite, ne soient pas grugés par l’impôt après leur décès.

Un outil souvent négligé s’avère particulièrement efficace dans cette situation : l’assurance vie.

Que vous cherchiez à alléger le fardeau pour vos proches, à protéger une propriété familiale ou à garantir la conservation de votre succession pour la prochaine génération, il est important de comprendre le fonctionnement des règles fiscales et le rôle que l’assurance peut jouer.

Qu’advient-il de votre patrimoine à votre décès?

Bien que le Canada n’impose pas officiellement de « droits successoraux », certains types d’impôt peuvent s’appliquer au décès d’une personne.

Voici ce qui se passe habituellement :

• Lorsqu’une personne décède, l’Agence du revenu du Canada (ARC) considère qu’elle a vendu tous ses biens juste avant son décès. C’est ce qu’on appelle une « disposition réputée ».
• Conséquemment, si vous possédez des placements non enregistrés, un chalet ou un immeuble locatif, ou des investissements dans un REER ou un FERR, votre succession pourrait être utilisée pour payer l’impôt sur les gains en capital ou l’impôt sur le revenu applicable à ces actifs.
• Supposons que vous ne laissez aucune liquidité dans votre succession. Votre famille pourrait devoir vendre des biens ou puiser dans les placements pour payer ces frais.
• Les frais d’homologation, qui varient selon la province, peuvent également réduire la valeur de la succession. Par exemple, l’Ontario a des frais d’homologation parmi les plus élevés au pays, tandis que ceux du Québec figurent dans les plus bas.

L’épineuse question du chalet

Les chalets sont souvent un joyau familial transmis de génération en génération, mais sans planification adéquate, ils peuvent malheureusement se transformer en fardeau fiscal.

Une seule propriété peut être désignée comme résidence principale aux fins de l’exonération des gains en capital. Si votre maison en ville est désignée comme votre résidence principale, vos héritiers et héritières devront payer de l’impôt sur le gain en capital que représente le chalet.

Par exemple, disons qu’un chalet acheté pour 200 000 $ vaut maintenant 800 000 $. Le gain de 600 000 $ est considéré comme un gain en capital. La moitié de ce montant (300 000 $) est imposable. Seulement pour le chalet, ce sont des dizaines de milliers de dollars en impôts à payer.

Sans liquidités, votre famille pourrait être forcée de vendre la propriété, même si vous aviez l’intention d’en faire profiter les prochaines générations.

Comment l’assurance vie peut-elle contribuer à la préservation successorale?

L’assurance vie peut jouer un rôle clé dans votre stratégie successorale.

1. Couverture des impôts à payer

Une police d’assurance vie permanente fournit un montant libre d’impôt à vos bénéficiaires, qui peuvent l’utiliser pour couvrir les impôts payables à votre décès. Ainsi, il ne sera pas nécessaire de vendre des biens immobiliers ou de piger dans vos placements seulement pour régler la succession.

2. Évitement des frais d’homologation

Lorsque vous désignez directement un ou une bénéficiaire dans votre police d’assurance vie, le montant versé ne transite pas par votre testament et n’est donc pas assujetti aux frais d’homologation dans la plupart des provinces.

3. Création de liquidités

De nombreuses personnes au pays sont « riches en actifs, mais pauvres en liquidités ». L’assurance vie fournit des fonds que votre exécuteur ou exécutrice testamentaire peut utiliser immédiatement pour couvrir les impôts et les dettes ou égaliser les héritages.

4. Égalisation du patrimoine

Dans le cas des familles recomposées ou des fratries nombreuses, l’assurance peut être utilisée afin que chaque personne ait une part équitable. Par exemple, un enfant pourrait hériter du chalet, alors qu’un autre recevrait une prestation d’assurance vie de valeur égale.

L’assurance vie convient-elle à votre plan successoral?

Voici quelques exemples de situations où l’assurance vie permanente pourrait être avantageuse :

• Vous possédez une deuxième propriété, comme un chalet, un immeuble locatif ou une maison de vacances;
• Vous détenez un REER ou un FERR important et souhaitez protéger sa valeur après impôt;
• Vous êtes propriétaire d’une entreprise que vous espérez léguer;
• Vous souhaitez laisser un patrimoine à vos enfants ou petits-enfants sans réduire vos actifs actuels;
• Vous vous souciez de laisser des liquidités pour votre exécuteur testamentaire ou vos bénéficiaires.

Les primes sont souvent plus abordables lorsque vous souscrivez une assurance tôt. Une conseillère ou un conseiller agréé peut vous aider à choisir la police la mieux adaptée à votre situation.

La préservation successorale, c’est avant tout la tranquillité d’esprit

Personne n’aime penser aux impôts et à la mort, mais en ayant un plan clair et réfléchi, vous contribuez à alléger le fardeau émotionnel et financier pour vos proches à votre décès.

L’assurance vie est plus qu’un simple produit financier, c’est un moyen de protéger ce que vous avez bâti, de faire respecter votre volonté et de veiller à ce que votre héritage se perpétue.

Découvrez les options

Que vous commenciez tout juste à planifier votre succession ou que vous souhaitiez savoir comment l’assurance pourrait s’intégrer à votre stratégie, nous sommes là pour vous aider.

Parlez à un conseiller pour en apprendre plus sur l’assurance vie et les moyens par lesquels elle peut contribuer à préserver votre succession.